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Archives pour la catégorie ‘Droit’

Signature et chiffrement numériques

Signez vos courriels! Qu’est-ce qu’une signature? L’article 2827 du Code civil du Québec définit légalement la signature de la façon suivante: La signature consiste dans l’apposition qu’une personne fait à un acte de son nom ou d’une marque qui lui est personnelle et qu’elle utilise de façon courante, pour manifester son consentement.   De manière […]

Categories: Droit, Informatique Tags:

De Guy Turcotte

Je peux lire sur Facebook et à plusieurs autres endroits des commentaires de gens outrés par le verdict rendu dans l’affaire Guy Turcotte, lequel a été reconnu non criminellement responsable de l’assassinat de ses deux enfants. Je trouve cette incompréhension publique du système judiciaire très triste. Heureusement, certains médias ont tenté d’expliquer aux gens ce […]

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De l’ésotérisme juridique

Je sais, par expérience, que les gens qui n’ont pas de formation scientifique ont plus facilement tendance à croire à toutes sortes de choses, simplement parce que l’idée semble leur plaire (et j’admets d’emblée que, malheureusement, le phénomène existe aussi chez des scientifiques, mais, en me basant toujours sur mon expérience personnelle et d’autres données, […]

Categories: Droit, Philosophie Tags:

De l’association d’affaires

Un ami m’a récemment demandé de l’information sur la meilleure façon pour lui de s’associer avec une personne avec qui il voudrait se lancer en affaires; je me suis dit que la meilleure approche pour lui répondre serait d’écrire le présent article afin d’offrir quelques pistes de réflexion en la matière, article qui pourrait par […]

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De la polygamie

Il y a actuellement au pays un débat juridique concernant la polygamie, à savoir si l’on devrait le décriminaliser ou non au Canada. Ce débat concerne l’article 293 du Code criminel, lequel se lit comme suit: 293. (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans quiconque, selon le cas […]

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La dure lutte pour ses droits

Vous commandez un bien des État-Unis. Le vendeur vous impose un transporteur privé tel que UPS ou FedEx. Vous payez d’avance le bien et les frais de transport. Lorsque le colis arrive, on vous demande avec un sourire de payer des frais surprises égalant presque le montant que vous avez déjà payé pour le bien. […]

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Pas de photos à La Ronde

Dans l’incident survenu à La Ronde hier, on a rapporté qu’on a interdit aux gens de prendre des photos. Pire, j’entendais dans un reportage télévisé de l’événement un témoin raconter qu’on a été jusqu’à fouiller les gens, à regarder les photos qu’ils avaient prises et effacer celles en lien avec l’incident. SVP, réglons une chose: […]

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Pourquoi changer le statut des conjoints de fait?

Je voudrais joindre ma voix à celle de cette opinion parue dans Le Devoir d’aujourd’hui. Ma Douce et moi avons décidé de nous marier parce que cela nous convenait: le mariage — et les droits et devoirs qui s’y rattachent — devrait continuer d’être un choix. Les conjoints de fait qui désirent donner certains effets […]

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