Vous commandez un bien des \u00c9tat-Unis. Le vendeur vous impose un transporteur priv\u00e9 tel que UPS ou FedEx. Vous payez d’avance le bien et les frais de transport. Lorsque le colis arrive, on vous demande avec un sourire de payer des frais surprises \u00e9galant presque le montant que vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 pour le bien. WTF???<\/p>\n
Cette histoire v\u00e9cue par de nombreuses personnes<\/a> est bien r\u00e9sum\u00e9e sur cette page de l’\u00e9mission \u00abLa Facture\u00bb<\/a> de Radio-Canada, et on y explique \u00e9galement l’origine des frais cach\u00e9s.<\/p>\n Nombreux sont ceux qui ont \u00e9t\u00e9 flou\u00e9s par cette pratique (que je qualifierais presque d’extorsion) pratiqu\u00e9e par des compagnies de courrier priv\u00e9es, y compris moi-m\u00eame dans le pass\u00e9. Cette pratique est fondamentalement ill\u00e9gale puisqu’on nous demande de payer pour un service pour lequel on n’a jamais donn\u00e9 son consentement.<\/p>\n Vendredi le 11, j’ai trouv\u00e9 un avis de tentative de livraison d’un paquet command\u00e9 des \u00c9tats-Unis et livr\u00e9 par UPS (j’ai \u00e9vit\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es de faire affaires avec eux, mais cette fois l’exp\u00e9diteur n’utilisait pas d’autre transporteur, alors bon…), avec un avis de solde \u00e0 payer de 22.52$ (le colis vaut 23$…).\u00a0 Puisque dans l’\u00e9mission La Facture pr\u00e9cit\u00e9e on disait qu’il \u00e9tait possible de payer soi-m\u00eame les taxes (en passant, il n’y a aucuns frais de douane pour tout colis d’une valeur inf\u00e9rieure \u00e0 1600$ en raison de l’accord de libre-\u00e9change avec les \u00c9tats-Unis), j’ai appel\u00e9 UPS pour leur demander s’il y avait moyen d’\u00e9viter les frais de courtage. Oui, bien s\u00fbr, il y avait moyen pour moi de ne pas payer ces frais: je pouvais soit refuser le paquet, soit aller \u00e0 Dorval en personne<\/strong> (surtout pas par fax!) payer les taxes d’entr\u00e9e et aller chercher mon paquet \u00e0 leur entrep\u00f4t de Lachine<\/em>, car oui, si je payais les taxes moi-m\u00eame ils allaient retourner le paquet \u00e0 Lachine (alors que l\u00e0 il \u00e9tait \u00e0 Qu\u00e9bec — sans compter que j’ai pay\u00e9 pour qu’il se rende jusque l\u00e0)! Il y a un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) \u00e0 Qu\u00e9bec: je leur ai demand\u00e9 si je pouvais simplement aller payer mes taxes \u00e0 ce bureau et r\u00e9cup\u00e9rer mon colis \u00e0 leur entrep\u00f4t de Qu\u00e9bec sur preuve de paiement des taxes. Oh que non!!! :\/<\/p>\n Du point de vue du droit civil, le colis m’appartient: eux n’en sont que le d\u00e9tenteur. Je me suis enregistr\u00e9 sur leur site Internet pour aller chercher le colis au comptoir \u00e0 leur entrep\u00f4t de Qu\u00e9bec. Je m’y suis rendu aujourd’hui vers 16h. Apr\u00e8s les salutations d’usage, j’ai pr\u00e9sent\u00e9 mon avis de livraison et une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 \u00e0 la fille au comptoir. Elle est all\u00e9e chercher le paquet \u00e0 l’entrep\u00f4t. Elle revient. Elle me dit qu’il y a des frais de 22.52$ \u00e0 payer. Je lui demande le d\u00e9tail de la facture. Je vois qu’il y a 3.22$ de taxes. Je sors mon porte-monnaie, calcule une somme exacte de 3.22$, les d\u00e9pose sur le comptoir et prend le paquet dans mes mains. La fille me regarde d’un air surpris. Je lui dis que je paie les taxes, mais que je ne reconnais pas leur devoir de frais de courtage auxquel je n’ai jamais consenti; s’il les veulent, ils n’ont qu’\u00e0 m’envoyer une mise en demeure (ils ont mes coordonn\u00e9es) et la justice suivra son cours.<\/p>\n \u00c9videmment, la fille proteste \u00e9nergiquement, elle dit qu’elle ne peut pas me laisser partir avec le colis. Je lui dis qu’elle ne peut pas me retenir physiquement (s\u00e9questration), je r\u00e9p\u00e8te qu’elle a mes coordonn\u00e9es et qu’UPS n’a qu’\u00e0 m’envoyer une mise en demeure et que la justice suivra son cours. Elle fait le tour du comptoir pour venir me prendre le paquet des mains. Je recule. Elle prend alors le t\u00e9l\u00e9phone et appelle un autre employ\u00e9. Je lui dis mon bonjour et sors du bureau pour me diriger vers ma voiture. Elle me suit. Je m’arr\u00eate et me retourne pour lui r\u00e9p\u00e9ter ce que j’ai d\u00e9j\u00e0 dit: vous avez mes coordonn\u00e9es, envoyez-moi une mise en demeure pour le solde. Elle se pr\u00e9cipite sur moi pour m’enlever le paquet des mains. Je r\u00e9siste et garde le paquet. J’ouvre la porti\u00e8re et entre dans ma voiture. Je ferme la porti\u00e8re, mais elle l’ouvre \u00e0 nouveau. Je la referme, cette fois en la verrouillant, juste \u00e0 temps pour \u00e9viter que l’employ\u00e9 appel\u00e9 (arriv\u00e9 \u00e0 la course) ne puisse l’emp\u00eacher. Il me crie qu’il va appeler la police. Je baisse un peu ma fen\u00eatre et r\u00e9it\u00e8re ce que j’ai d\u00e9j\u00e0 dit plusieurs fois: \u00abVous avez mes coordonn\u00e9es, envoyez-moi une mise en demeure: c’est comme \u00e7a que \u00e7a marche.\u00bb Et je suis parti.<\/p>\n J’arrive chez moi. Quelques minutes apr\u00e8s mon arriv\u00e9e, mon t\u00e9l\u00e9phone sonne. C’est un policier de la ville de Qu\u00e9bec qui m’informe qu’une plainte pour vol a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e contre moi par UPS. Il est tr\u00e8s gentil et me demande ma version des faits. Je confirme en tous points ce qu’UPS lui a d\u00e9j\u00e0 racont\u00e9, et je lui explique les raisons de mon geste et qu’il ne s’agit que d’un contentieux sur une facture qui devrait se r\u00e9gler au civil et non au criminel. Il est d’accord (ouf!), mais il m’explique qu’il y a le probl\u00e8me de la signature: je n’ai pas sign\u00e9, de sorte qu’UPS n’a pas de preuve de ma cueillette… Effectivement! Dans le feu de l’action, j’ai compl\u00e8tement oubli\u00e9 ce d\u00e9tail! J’informe le policier que je suis tout \u00e0 fait pr\u00eat \u00e0 retourner chez UPS pour signer, qu’il n’y a aucun probl\u00e8me de ce c\u00f4t\u00e9. Il me demande de patienter: il va rappeler UPS et me rappeler.<\/p>\n Quelques minutes plus tard, il me rappelle pour m’informer qu’UPS renonce \u00e0 la signature et donc que de son c\u00f4t\u00e9 la police n’a plus rien \u00e0 faire car il s’agit clairement d’une affaire civile et non criminelle (\u00e9videmment) et donc qu’ils rejettent la plainte; et l\u00e0-dessus il me souhaite amicalement une bonne fin de journ\u00e9e! \ud83d\ude00<\/p>\n Je ne cacherai pas que la pompe cardiaque a pas mal travaill\u00e9… Mais fort des mes \u00e9tudes en droit, j’\u00e9tais confiant d’\u00eatre dans mon droit. C’est vraiment dommage que tant de gens se fassent arnaquer par cette extorsion organis\u00e9e: on prend litt\u00e9ralement le client en otage.<\/p>\n Je ne recommande \u00e9videmment \u00e0 personne de faire pareil: j’ai quand m\u00eame d\u00fb bien expliquer ma position au policier en puisant dans pas mal de mes ressources juridiques; je pense qu’il a bien vu que j’avais proc\u00e9d\u00e9 en toute connaissance de cause. Une autre approche aurait pu \u00eatre de payer les frais avec protestation, sous r\u00e9serve de droits, et d’ensuite poursuivre UPS pour r\u00e9clamer le remboursement des frais de courtage; mais pourquoi est-ce que ce devrait encore \u00eatre le petit qui entamme des proc\u00e9dures contre le grand? Ils veulent leur argent, qu’ils viennent le chercher! Mais je leur souhaite bonne chance pour convaincre un juge que je leur dois cette somme… \ud83d\ude00<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vous commandez un bien des \u00c9tat-Unis. 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