Un ami m’a r\u00e9cemment demand\u00e9 de l’information sur la meilleure fa\u00e7on pour lui de s’associer avec une personne avec qui il voudrait se lancer en affaires; je me suis dit que la meilleure approche pour lui r\u00e9pondre serait d’\u00e9crire le pr\u00e9sent article afin d’offrir quelques pistes de r\u00e9flexion en la mati\u00e8re, article qui pourrait par surcro\u00eet peut-\u00eatre servir \u00e0 d’autres.<\/p>\n
Le but recherch\u00e9 par les associ\u00e9s est d’en arriver \u00e0 une entente quant au fonctionnement de l’entreprise, notamment quant aux responsabilit\u00e9s de chacun, l’investissement de chacun, le partage des profits, etc. Le Code civil du Qu\u00e9bec<\/a><\/em> pr\u00e9voit certains types d’associations d’affaires pr\u00e9d\u00e9finies que je passerai bri\u00e8vement en revue avant de conclure sur l’exercice d’un choix final, mais, avant toute chose, je voudrais rappeler quelques principes g\u00e9n\u00e9raux des contrats.<\/p>\n Un contrat est une entente entre un ou plusieurs personnes. Le contrat classique entre deux personnes est celui dans lequel chacun s’engage r\u00e9ciproquement envers l’autre (en termes savants, on parle d’un contrat synallagmatique<\/em>); par exemple, dans un contrat de vente, le vendeur s’engage \u00e0 fournir un bien en \u00e9change d’argent, alors que l’acheteur s’engage \u00e0 fournir l’argent en \u00e9change de ce bien.<\/p>\n Il y a un mythe persistant au Qu\u00e9bec \u00e0 l’effet qu’un contrat verbal ne vaut rien; eh bien c’est totalement faux! Sauf exception, un contrat verbal vaut tout aussi bien qu’un contrat \u00e9crit. Le seul probl\u00e8me en est un de preuve: si jamais il y a litige entre les cocontractants sur un point du contrat, comment un juge pourra-t-il savoir qui dit vrai? Avec un \u00e9crit, on \u00e9vite les \u00ab-On avait dit qu’on ferait \u00e7a de m\u00eame. -Non, car je n’aurais jamais accept\u00e9 \u00e7a!\u00bb. La forme de contrat \u00absupr\u00eame\u00bb est le contrat notari\u00e9 (par exemple, m\u00eame si ce n’est pas obligatoire, la quasi-totalit\u00e9 des contrats de vente immobili\u00e8re sont notari\u00e9s), car il s’agit alors d’un document officiel authentique dont on n’a pas besoin de faire la preuve en cour.<\/p>\n Certains contrats ne peuvent \u00eatre oraux, comme le testament par exemple (lequel doit par ailleurs respecter d’autres r\u00e8gles de forme pour \u00eatre valide). Et d’autres contrats doivent obligatoirement \u00eatre notari\u00e9s, comme un contrat d’hypoth\u00e8que ou la donation d’un immeuble.<\/p>\n La r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale au Qu\u00e9bec est qu’un contrat peut porter \u00e0 peu pr\u00e8s sur n’importe quoi et peut contenir \u00e0 peu pr\u00e8s n’importe quelles modalit\u00e9s, sauf exception<\/em>. Outre plusieurs exceptions l\u00e9gales particuli\u00e8res (comme en mati\u00e8re de consommation, par exemple, \u00e0 cause de la Loi sur la protection du consommateur<\/em>), il y a l’exception g\u00e9n\u00e9rale de tout ce qui est contraire \u00e0 l’ordre public; il est par exemple \u00e9vident qu’un contrat ne peut porter sur un objet criminel (comme une transaction de drogue, par exemple). Mais sinon le gens peuvent vraiment convenir pas mal de tout ce qu’ils veulent, comme ils veulent.<\/p>\n La difficult\u00e9 pour les parties consiste g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 d\u00e9terminer des points sur lesquels s’entendre et quoi pr\u00e9voir. Je souligne que rien<\/span> ne vaut la consultation d’un professionnel (un notaire ou un avocat) qui pourra nous conseiller sur les points importants \u00e0 consid\u00e9rer et qui conna\u00eet les exceptions l\u00e9gales qui pourraient s’appliquer \u00e0 notre situation, mais si on a la bourse l\u00e9g\u00e8re, je mentionne au passage l’existence d’un service \u00e0 prix modique qui peut \u00eatre int\u00e9ressant pour certains, \u00e0 savoir Jurifax<\/a> qui propose des mod\u00e8les de contrats pour toutes sortes de situations, y compris des contrats de soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Un contrat peut \u00eatre n\u00e9goci\u00e9 de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, mais il existe aussi des contrats dits d’adh\u00e9sion dont les termes sont impos\u00e9s par l’une des parties (par exemple, un contrat de service t\u00e9l\u00e9phonique). \u00c9videmment, on a toujours la libert\u00e9 de refuser de signer le contrat, mais on ne nous laisse pas le choix quant au contenu; c’est take it or leave it<\/em>. Ce type de contrat est parfaitement l\u00e9gal (car personne n’est oblig\u00e9 de contracter avec qui que ce soit), mais au moins la loi accorde certaines protections \u00e0 la partie en position de faiblesse; notamment, un juge pourrait annuler certaines clauses abusives.<\/p>\n Typiquement, dans un contrat de soci\u00e9t\u00e9, les gens conviennent de faire des apports \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 (que ce soit mat\u00e9riellement, financi\u00e8rement ou intellectuellement) et s’entendent sur la proc\u00e9dure de prise de d\u00e9cisions et d’administration, mais peuvent vraiment convenir presque de tout ce qu’ils veulent entre eux.<\/p>\n Un contrat sera valide si, bien s\u00fbr, les \u00e9ventuelles conditions de forme et de fond sont respect\u00e9es, mais aussi seulement si les cocontractants (par ailleurs capables de contracter) ont \u00e9t\u00e9 en mesure de donner un consentement libre et \u00e9clair\u00e9. Chaque partie doit bien comprendre \u00e0 quoi elle s’engage; rien ne doit \u00eatre cach\u00e9, et aucune tromperie ne doit \u00eatre effectu\u00e9e. Notons cependant qu’au Qu\u00e9bec, il n’y a pas de l\u00e9sion entre majeurs, c’est-\u00e0-dire qu’on ne peut pas poursuivre quelqu’un qui nous en a \u00abpass\u00e9 une vite\u00bb s’il n’y a pas eu fausse repr\u00e9sentation. Par exemple, on ach\u00e8te plusieurs milliers de dollars un tableau peint par un artiste c\u00e9l\u00e8bre, pour se rendre compte par la suite qu’il ne vaut presque rien pour une raison X (bien qu’il soit authentique): le contrat \u00e9tait valide, et c’\u00e9tait \u00e0 l’acheteur de se renseigner sur la valeur r\u00e9elle du tableau avant d’acheter.<\/p>\n Une chose qui \u00e9chappe malheureusement parfois \u00e0 certaines personnes est qu’un contrat a force ex\u00e9cutoire entre les parties<\/span>: c’est la loi<\/em> des parties. Les parties \u00e0 un contrat doivent<\/em> respecter leurs obligations respectives, sinon leur cocontractant a le droit de demander r\u00e9paration en justice.<\/p>\n M\u00eame apr\u00e8s la r\u00e9daction d’un contrat, les parties peuvent tr\u00e8s bien s’entendre soit pour modifier des points existants, soit pour en ajouter ou en retirer; il en d\u00e9coule donc logiquement que les parties peuvent tr\u00e8s biens s’entendre pour r\u00e9silier ou r\u00e9soudre un contrat (r\u00e9silier = \u00abon arr\u00eate ici\u00bb, r\u00e9soudre = \u00abon arr\u00eate ici, et en plus on se remet tout ce qu’on s’est d\u00e9j\u00e0 donn\u00e9\u00bb).<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de mettre fin au contrat d’un commun accord, le contrat se terminera de lui-m\u00eame soit apr\u00e8s que toutes les parties se soient d\u00e9charg\u00e9es de leurs obligations, soit apr\u00e8s l’arriv\u00e9e d’un terme d\u00e9termin\u00e9 par le contrat ou la loi (par exemple, un bail ne peut durer plus de 100 ans).<\/p>\n1. Le contrat<\/h2>\n
1.1 La forme du contrat<\/h3>\n
1.2 Le fond (contenu) du contrat<\/h3>\n
1.3 Validit\u00e9 d’un contrat<\/h3>\n
1.4 Cons\u00e9quences du contrat<\/h3>\n
1.5 Modification et fin du contrat<\/h3>\n
2. Les contrats de soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n