Vulnerant omnes, ultima necat

Vous commandez un bien des État-Unis. Le vendeur vous impose un transporteur privé tel que UPS ou FedEx. Vous payez d’avance le bien et les frais de transport. Lorsque le colis arrive, on vous demande avec un sourire de payer des frais surprises égalant presque le montant que vous avez déjà payé pour le bien. WTF???

Cette histoire vécue par de nombreuses personnes est bien résumée sur cette page de l’émission «La Facture» de Radio-Canada, et on y explique également l’origine des frais cachés.

Nombreux sont ceux qui ont été floués par cette pratique (que je qualifierais presque d’extorsion) pratiquée par des compagnies de courrier privées, y compris moi-même dans le passé. Cette pratique est fondamentalement illégale puisqu’on nous demande de payer pour un service pour lequel on n’a jamais donné son consentement.

Vendredi le 11, j’ai trouvé un avis de tentative de livraison d’un paquet commandé des États-Unis et livré par UPS (j’ai évité depuis quelques années de faire affaires avec eux, mais cette fois l’expéditeur n’utilisait pas d’autre transporteur, alors bon…), avec un avis de solde à payer de 22.52$ (le colis vaut 23$…).  Puisque dans l’émission La Facture précitée on disait qu’il était possible de payer soi-même les taxes (en passant, il n’y a aucuns frais de douane pour tout colis d’une valeur inférieure à 1600$ en raison de l’accord de libre-échange avec les États-Unis), j’ai appelé UPS pour leur demander s’il y avait moyen d’éviter les frais de courtage. Oui, bien sûr, il y avait moyen pour moi de ne pas payer ces frais: je pouvais soit refuser le paquet, soit aller à Dorval en personne (surtout pas par fax!) payer les taxes d’entrée et aller chercher mon paquet à leur entrepôt de Lachine, car oui, si je payais les taxes moi-même ils allaient retourner le paquet à Lachine (alors que là il était à Québec — sans compter que j’ai payé pour qu’il se rende jusque là)! Il y a un bureau de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Québec: je leur ai demandé si je pouvais simplement aller payer mes taxes à ce bureau et récupérer mon colis à leur entrepôt de Québec sur preuve de paiement des taxes. Oh que non!!! :/

Du point de vue du droit civil, le colis m’appartient: eux n’en sont que le détenteur. Je me suis enregistré sur leur site Internet pour aller chercher le colis au comptoir à leur entrepôt de Québec. Je m’y suis rendu aujourd’hui vers 16h. Après les salutations d’usage, j’ai présenté mon avis de livraison et une pièce d’identité à la fille au comptoir. Elle est allée chercher le paquet à l’entrepôt. Elle revient. Elle me dit qu’il y a des frais de 22.52$ à payer. Je lui demande le détail de la facture. Je vois qu’il y a 3.22$ de taxes. Je sors mon porte-monnaie, calcule une somme exacte de 3.22$, les dépose sur le comptoir et prend le paquet dans mes mains. La fille me regarde d’un air surpris. Je lui dis que je paie les taxes, mais que je ne reconnais pas leur devoir de frais de courtage auxquel je n’ai jamais consenti; s’il les veulent, ils n’ont qu’à m’envoyer une mise en demeure (ils ont mes coordonnées) et la justice suivra son cours.

Évidemment, la fille proteste énergiquement, elle dit qu’elle ne peut pas me laisser partir avec le colis. Je lui dis qu’elle ne peut pas me retenir physiquement (séquestration), je répète qu’elle a mes coordonnées et qu’UPS n’a qu’à m’envoyer une mise en demeure et que la justice suivra son cours. Elle fait le tour du comptoir pour venir me prendre le paquet des mains. Je recule. Elle prend alors le téléphone et appelle un autre employé. Je lui dis mon bonjour et sors du bureau pour me diriger vers ma voiture. Elle me suit. Je m’arrête et me retourne pour lui répéter ce que j’ai déjà dit: vous avez mes coordonnées, envoyez-moi une mise en demeure pour le solde. Elle se précipite sur moi pour m’enlever le paquet des mains. Je résiste et garde le paquet. J’ouvre la portière et entre dans ma voiture. Je ferme la portière, mais elle l’ouvre à nouveau. Je la referme, cette fois en la verrouillant, juste à temps pour éviter que l’employé appelé (arrivé à la course) ne puisse l’empêcher. Il me crie qu’il va appeler la police. Je baisse un peu ma fenêtre et réitère ce que j’ai déjà dit plusieurs fois: «Vous avez mes coordonnées, envoyez-moi une mise en demeure: c’est comme ça que ça marche.» Et je suis parti.

J’arrive chez moi. Quelques minutes après mon arrivée, mon téléphone sonne. C’est un policier de la ville de Québec qui m’informe qu’une plainte pour vol a été déposée contre moi par UPS. Il est très gentil et me demande ma version des faits. Je confirme en tous points ce qu’UPS lui a déjà raconté, et je lui explique les raisons de mon geste et qu’il ne s’agit que d’un contentieux sur une facture qui devrait se régler au civil et non au criminel. Il est d’accord (ouf!), mais il m’explique qu’il y a le problème de la signature: je n’ai pas signé, de sorte qu’UPS n’a pas de preuve de ma cueillette… Effectivement! Dans le feu de l’action, j’ai complètement oublié ce détail! J’informe le policier que je suis tout à fait prêt à retourner chez UPS pour signer, qu’il n’y a aucun problème de ce côté. Il me demande de patienter: il va rappeler UPS et me rappeler.

Quelques minutes plus tard, il me rappelle pour m’informer qu’UPS renonce à la signature et donc que de son côté la police n’a plus rien à faire car il s’agit clairement d’une affaire civile et non criminelle (évidemment) et donc qu’ils rejettent la plainte; et là-dessus il me souhaite amicalement une bonne fin de journée! 😀

Je ne cacherai pas que la pompe cardiaque a pas mal travaillé… Mais fort des mes études en droit, j’étais confiant d’être dans mon droit. C’est vraiment dommage que tant de gens se fassent arnaquer par cette extorsion organisée: on prend littéralement le client en otage.

Je ne recommande évidemment à personne de faire pareil: j’ai quand même dû bien expliquer ma position au policier en puisant dans pas mal de mes ressources juridiques; je pense qu’il a bien vu que j’avais procédé en toute connaissance de cause. Une autre approche aurait pu être de payer les frais avec protestation, sous réserve de droits, et d’ensuite poursuivre UPS pour réclamer le remboursement des frais de courtage; mais pourquoi est-ce que ce devrait encore être le petit qui entamme des procédures contre le grand? Ils veulent leur argent, qu’ils viennent le chercher! Mais je leur souhaite bonne chance pour convaincre un juge que je leur dois cette somme… 😀